Déposée par voie électronique le 7 juin 2015 par Jacques amar
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Legal Tools » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est Jacques amar domicilié(e) 75 boulevard de charonne - 75011 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques amar domicilié(e) 75 boulevard de charonne - 75011 - paris - France.
La marque Legal Tools a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jacques amar - 75 boulevard de charonne - 75011 - paris - France
Jacques amar - 75 boulevard de charonne - 75011 - paris - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36
Inscription le 24 août 2020 - Rejet partiel n°793278 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Publicite ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; services d'abonnement a des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement a des services de telecommunication pour les tiers ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermediation commerciale (conciergerie) ;
Telecommunications ; informations en matiere de telecommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par reseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou telephoniques ; services de radiotelephonie mobile ; fourniture d'acces utilisateur a des reseaux informatiques mondiaux ; mise a disposition de forums en ligne ; fourniture d'acces a des bases de donnees ; services d'affichage electronique (telecommunications) ; raccordement par telecommunications a un reseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de telecommunication ; emissions radiophoniques ou televisees ; services de teleconferences ou de visioconferences ; services de messagerie electronique ; location de temps d'acces a des reseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingenieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers ; etudes de projets techniques ; architecture ; decoration interieure ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise a jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systemes informatiques ; conception de systemes informatiques ; consultation en matiere de conception et de developpement d'ordinateurs ; numerisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hebergement de serveurs ; controle technique de vehicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthetique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matiere d'energie ; stockage electronique de donnees ;
Service de securite pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; etablissement d'horoscopes ; pompes funebres ; services de cremation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matiere de securite ; ouverture de serrures ; location de vetements ; agences de detectives ; services de reseautage social en ligne ; garde d'enfants a domicile.
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